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Termes importants

Ces conditions incluent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses de non-responsabilité disponsible dans les Avertissements, la limitation de la responsabilité d’Entrepreneur.bzh à votre égard dans Limites de responsabilité, votre accord de couvrir Entrepreneur.bzh pour les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans Responsabilité de votre utilisation, et un accord d’arbitrage des différends litiges dans Litiges.

Votre autorisation d'utiliser le forum

Sous réserve de ces conditions, la société vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions d'utilisation du forum

Votre autorisation à utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes:

  1. Vous devez avoir au moins treize ans.

  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si Entrepreneur.bzh vous contacte directement pour vous informer que vous ne le pouvez pas.

  3. Vous devez utiliser le forum conformément aux critères d’Utilisation acceptable et des Normes relatives au contenu.

  4. Vous gardez vos accès à ce forum privé pour votre utilisation personnelle et vous vous engagez à protéger l’accès à ce forum et à ne jamais offrir à un tiers l’accès à travers vos identifiants de connexion (ou tout autre moyen permettant la connexion à ce forum).

  5. Vous devez utiliser votre compte personnel pour lequel vous avez eu un accès et vous ne devez en aucun cas usurper le compte d’un autre utilisateur même avec l’autorisation de ce dernier.

  6. Vous ne divulguez aucune des informations dont vous avez pris connaissance sur le forum et qui sont liés directement à un des utilisateurs du forum.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sur le forum même avec son autorisation spécifique.

  3. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou autrement échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

  4. Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, de lettres en chaîne ou d’autres sollicitations sur le forum, ni utiliser le forum pour rassembler des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.

  5. Vous n’êtes pas autorisé à automatiser l’accès au forum, ni à surveiller le forum, par exemple avec un robot d’indexation Web, un plug-in ou un complément de navigateur, ou tout autre programme informatique autre qu’un navigateur Web. Vous ne pouvez pas explorer le forum pour l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en exécutez un.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer un courrier électronique à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de courrier de groupe.

  7. Vous ne pouvez pas faussement vous présenter comme représentant ou affilié d’Entrepreneur.bzh.

  8. Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte sur le forum d’autres pages Web.

  9. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer les marques indiquant la propriété exclusive des documents téléchargés à partir du forum.

  10. Vous ne pouvez montrer aucune partie du forum sur d’autres sites Web avec une <iframe>.

  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.

  12. Vous ne pouvez pas forcer l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de requêtes ou des requêtes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.

  13. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autres personnes par le biais du forum…

  14. Vous ne pouvez pas encourager ou aider qui que ce soit en violation de ces conditions.

Normes relatives au contenu

  1. Vous ne pouvez pas soumettre au forum un contenu illégal, offensant ou nuisible à autrui. Cela inclut le contenu harcelant, inapproprié ou abusif.

  2. Vous ne pouvez pas soumettre au forum un contenu qui enfreint la loi, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, porte atteinte à la vie privée de quiconque ou ne respecte pas les accords que vous avez conclus avec d’autres.

  3. Vous ne pouvez pas soumettre au forum de contenu contenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.

  4. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu sur le forum en tant que simple paramètre fictif, pour conserver une adresse, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique.

  5. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, telles que les informations confidentielles ou personnelles de tiers.

Mise en application

Entrepreneur.bzh peut enquêter et poursuivre les violations de ces termes dans toute la mesure légale. Entrepreneur.bzh peut notifier les autorités chargées de la mise en application de la loi et coopérer avec elles afin de poursuivre les violations de la loi et des présentes conditions.

La société se réserve le droit de modifier, de rédiger et de supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser ce forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse électronique valide et de la maintenir à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un courrier électronique à contact@entrepreneur.bzh.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de votre compte, qu’il soit autorisé par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez la société que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement la société si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

Entrepreneur.bzh peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées au droit d’auteur, ou si la société estime raisonnablement que vous avez enfreint les règles de ces conditions.

Votre contenu

Rien dans ces conditions ne confère à Entrepreneur.bzh de propriété intellectuelle sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, telles que les informations de votre compte, des publications ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces conditions ne vous confère de droit de propriété sur la propriété intellectuelle d’Entrepreneur.bzh.

Entre vous et Entrepreneur.bzh, vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas impliquer à tort que le contenu que vous soumettez au forum est sponsorisé ou approuvé par Entrepreneur.bzh. Ces conditions n’obligent pas Entrepreneur.bzh à stocker, conserver ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier conformément à ces conditions.

Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient et vous décidez quelle autorisation accorder aux autres. Mais au minimum, vous autorisez Entrepreneur.bzh à fournir le contenu que vous soumettez au forum à d’autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à Entrepreneur.bzh de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez au forum.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par Entrepreneur.bzh, la licence spéciale d’Entrepreneur.bzh prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, des caches et des autres systèmes d’Entrepreneur.bzh. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons, peuvent continuer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres, ou à Entrepreneur.bzh elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu via le forum.

Les personnes qui reçoivent du contenu que vous soumettez au forum peuvent enfreindre les termes de la licence de votre contenu. Vous acceptez que Entrepreneur.bzh ne sera pas responsable de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous vous engagez à indemniser Entrepreneur.bzh des actions en justice de tiers liées à votre violation de ces conditions, ou à une violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum.

Entrepreneur.bzh et vous-même acceptez de notifier à l’autre partie toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez être tenu d’indemniser Entrepreneur.bzh le plus rapidement possible.

Vous acceptez de permettre à Entrepreneur.bzh de contrôler les enquêtes, la défense et le règlement des actions en justice pour lesquelles vous auriez à indemniser Entrepreneur.bzh et de coopérer à ces efforts.

Entrepreneur.bzh s’engage à ne pas accepter un règlement qui reconnaît une faute de votre part ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Avertissements

Vous acceptez tous les risques d’utiliser le forum et le contenu du forum. Dans la mesure où la loi le permet, Entrepreneur.bzh et ses fournisseurs fournissent le forum en l’état, sans aucune garantie.

Le forum peut créer un lien hypertexte et intégrer des forums et des services gérés par d’autres Entrepreneur.bzh n’offre aucune garantie concernant les services fournis par des tiers ou le contenu qu’ils pourraient fournir. L’utilisation de services gérés par des tiers peut être régie par d’autres termes entre vous et le service en cours d’exécution.

Limites de responsabilité

Ni Entrepreneur.bzh, ni ses fournisseurs ne seront responsables de dommages-intérêts pour rupture de contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale à l’égard des réclamations de toute nature liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50€.

Suggestions

Entrepreneur.bzh apprécie vos commentaires et suggestions pour le forum. Voir la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Vous convenez que Entrepreneur.bzh sera libre d’agir sur les commentaires et suggestions que vous fournirez et qu’elle n’aura pas à vous informer que votre commentaire a été utilisé, à obtenir votre permission, ni à vous payer. Vous acceptez de ne pas envoyer de commentaires ou de suggestions que vous croyez être confidentiels ou exclusifs, à vous-même ou à d’autres.

Résiliation

Vous ou Entrepreneur.bzh pouvez à tout moment mettre fin au contrat écrit dans les présentes conditions. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes restent en vigueur après la fin de notre contrat: Votre contenu, Suggestions, Votre responsabilité, Avertissements, Limites de responsabilité, et Conditions générales.

Litiges

La loi française régira tout litige relatif à ces termes ou à votre utilisation du forum.

Vous et Entrepreneur.bzh acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant un tribunal à Vannes, en Bretagne. Ni vous ni Entrepreneur.bzh ne vous opposerez à la juridiction, au forum ou au lieu de la réunion devant ces tribunaux.

Toute décision arbitrale comprendra les coûts de l’arbitrage, des honoraires d’avocat raisonnables et des frais raisonnables pour les témoins. Vous et Entrepreneur.bzh pouvez inscrire des sentences arbitrales devant tout tribunal compétent.

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle que rédigée, mais peut être modifiée pour la rendre exécutoire, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, cette disposition devrait être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec Entrepreneur.bzh. Entrepreneur.bzh peut céder votre accord à un membre du groupe d’Entrepreneur.bzh, à toute autre société qui obtient le contrôle d’Entrepreneur.bzh ou à toute autre société qui achète des actifs de la société liés au forum. Toute tentative de cession à l’encontre de ces conditions n’a aucun effet juridique.

Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent Contrat, ni la renonciation à une violation du présent Contrat, ne renonce à un autre manquement au présent Contrat.

Ces conditions englobent toutes les conditions de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation du forum, écrit ou non.

Contact

Vous pouvez informer la société dans ces conditions et lui envoyer des questions à l’adresse contact@entrepreneur.bzh.

Entrepreneur.bzh peut vous informer en vertu de ces termes en utilisant l’adresse e-mail que vous avez fournie pour votre compte sur le forum ou en postant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Modifications

Entrepreneur.bzh a mis à jour ces termes le 21 Février 2019 pour la dernière fois et pourra à nouveau les mettre à jour. Entrepreneur.bzh publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour contenant des modifications importantes, Entrepreneur.bzh accepte de vous envoyer un courrier électronique si vous avez créé un compte et fourni une adresse électronique valide. Entrepreneur.bzh peut également annoncer des mises à jour avec des messages spéciaux ou des alertes sur le forum.

Une fois que vous êtes informé de la mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.